Annexe

Les courriers échangés depuis 2015

On trouvera ici :

a) le courrier envoyé aux services du département par le propriétaire de Convenant Quellec suite à la découverte d'un message téléphonique annonçant qu'on allait venir faire un fossé chez lui sans qu'aucun accord préalable n'ait été convenu.

b) le courrier des services du département relatif au curage de la servitude de Convenant Quellec.

c) la réponse à ce courrier

d) courrier du 31 mai 2016 donnant accord à l'antenne routière de Tréguier pour curer le fossé de 1994

e) courrier du 5 février 2018 demandant l'intervention des services responsables du RD8

f) réponse du 27 février 2018, annonçant une prochaine mission tecnique sur site

Table des matières »Suivante