3.5 - faire un fossé par passage en force

Au matin du 23 Août 2015, le verger de Convenant Quellec reçoit une visite... Allant voir ce qui se passe, le propriétaire, auteur de ces pages, découvre que M. le Maire est là, accompagné de son Adjoint aux travaux et d'un agent de l'antenne routière de Tréguier. On est entrain de donner des ordres à l'agent du département pour la création du fossé. On n'est pas venu demander si on pouvait rentrer, ni même signaler sa présence ...

Une conversation courtoise s'engage. Il s'avère rapidement que les intervenants ne comprennent que peu de la question qu'ils entendent régler.

L'auteur rappelle à M. le Maire que le régime des servitudes naturelles (art 640 du Code Civil) ne peut pas s'appliquer à l'eau sortie d'un réseau de canalisations, que le sinistre d'Août 1994 ne peut pas s'expliquer par un défaut d'écoulement dans la "buse de Convenant Quellec", qu'il n'existe pas de convention de servitude et qu'il confirme, comme il l'a déjà dit dans le passé, qu'il ne fera pas obstruction à ce qu'une servitude soit créée dans les règles, si cela est nécessaire. Enfin il rappelle qu'on ne peut pas faire supporter par une personne privée et son assureur les conséquences éventuelles d'un apport d'eau inconsidéré dans une propriété privée (rupture du talus face à "Traou Woas", par exemple).

L'agent de l'antenne routière indique, qu'à son avis, on ne peut pas ouvrir un fossé, sans démolir le talus sud, prolonger le fossé dans le champ qui se trouve derrière et créer un exutoire à Traou Woas.

Par la suite, l'agent du département visitera les lieux à deux reprises et on fait un fauchage (accepté par le propriétaire) pour mieux voir la configuration du terrain. Manifestement, on prépare la création d'un fossé. Mais l'agent du département a changé d'avis : il n'est plus nécessaire de casser le talus du bas ni de créer un exutoire. L'auteur lui rappelle que l'établissement d'une convention est un préalable, et que le fossé doit descendre jusqu'à Traou Woas.

Rentrant de quelques jours de vacances le dimanche 22 Novembre 2015, il y a sur le répondeur téléphonique de Convenant Quellec, un message de l'antenne routière de Tréguier, enregistré le vendredi 20. La teneur en est la suivante (l'enregistrement a été conservé) : "je serai en vacances la semaine prochaine et j'ai donné des ordres à l'un de nos agents pour se rendre chez vous avec une pelleteuse. Il creusera le fossé que l'on nous a demandé de créer, au droit de la buse. La terre extraite sera déposée sur votre terrain".

Contacté le lundi matin par téléphone, le responsable de l'antenne routière confirme que cette action est prévue, mais comprenant que cela risque de poser problème, décide sur l'instant d'y surseoir. Il s'ensuit un courrier de l'auteur (reproduit en annexe) rappelant que le préalable est une convention écrite et un traitement de bout en bout. Il y propose une réunion de concertation des parties prenantes. Il n'y sera pas donné suite.

A nouveau, on peut se demander : pourquoi de tels comportements ?  Etrange ...

En fait, on change de tactique...

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