3.6- faire croire que la servitude existe

A la mi Février 2017 arrive le courrier présenté ci-après.

A sa lecture, on se dit que cette histoire va enfin se résoudre : une vraie servitude, de bout en bout, de Convenant Cozic jusqu'à un exutoire à Traou Woas, va être créée. Le courrier indique que les contacts sont pris avec le propriétaire du champ situé en dessous, et avec la mairie pour l'exutoire.

Le propriétaire de Convenant Quellec assure de son accord pour cette solution par retour de courrier, (copie de la lettre ci-après et en annexe). Il n'exige aucune contre-partie.

Mais quelques jours plus tard le propriétaire des champs en contrebas rend visite à Convenant Quellec. Il a reçu un courrier qu'il ne comprend pas et qu'il apporte avec lui. En fait, les services du département ne lui demandent pas son accord pour créer une servitude ! On lui demande l'autorisation de venir dans son champ curer un fossé y existant ! Et il ne comprend pas : il n'y a pas de fossé, dans ses champs.

Mais à relire le courrier des services du département sous cet angle nouveau, on voit apparaitre une autre hypothèse. L'auteure pense qu'il existe une servitude, qui a besoin d'être curée. Pourtant, le courrier qui lui avait été adressé (voir annexe) disait qu'il s'agissait de créer un fossé, et non de curer un existant. La demande était aussi de se mettre d'accord de vive voix, ce qui serait plus simple.

Comment se fait-il que les services du département considèrent qu'il existe une servitude ?

Le voisin répondra qu'il n'y a pas de fossé à curer chez lui. Et depuis, plus aucune nouvelle des services du département.

Cette tentative ne donnant pas non plus les résultats escomptés, la municipalité revient à la charge.

     

Le courrier des services du département (2 pages)

et la réponse par retour de courrier

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