3.7 - dernière charge

Le lundi 23 Mai 2016, M. Le Maire de Minihy et son Adjoint aux travaux se présentent à Convenant Quellec à l'improviste. Ils sont venus demander l'autorisation de faire ce fossé dans le verger, car le mois d'Août et ses orages approche. M. Le Maire explique qu'il voit régulièrement le responsable de l'agence routière de Tréguier, et que ce dernier lui a assuré qu'il n'attend plus que l'autorisation du propriétaire pour le faire ...

Pourtant, le courrier, présenté à la page précédente, indiquait que c'est l'agence qui doit prendre contact. Dans la réponse, il est indiqué qu'on attend la visite du responsable d'agence. La mairie était en copie. Et voilà que maintenant, çà serait l'inverse ... Comprenne qui pourra.

M. Le Maire et son adjoint se remettent à faire pression, en disant qu'ils ont la preuve qu'une servitude naturelle a été comblée au moment du remembrement, que si on n'a pas de preuve écrite c'est parce que les notaires ne font pas toujours très bien leur travail et que de toutes façons il y avait là une route qui a été mal acquise, car c'était du domaine public.

De guerre lasse, et puisqu'on sait bien que le maire a pouvoir de police dans sa commune, le propriétaire de Convenant Quellec accepte de creuser davantage le fossé qui avait déjà été demandé par M. Le Sénateur Maire en 1994. L'objectif est de descendre le niveau, de telle sorte que l'eau puisse rentrer en cas de montée anormale dans les fossés (orage) mais qu'elle reste cantonnée aux fossés pour les pluies ordinaires. Mais cette acceptation est faite sans savoir que depuis 1994 (on ne sait pas quand) les buses de l'autre côté du RD8 ont été enterrées de façon à capter l'eau sortant de l'impasse.

Le courrier par lequel ce creusement est autorisé est présenté en annexe. Rappelons qu'il ne s'agit pas d'un contrat (pas de signature des deux parties), mais d'une simple tolérance de la part du propriétaire.

Voyons les effets de cette action

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