Conclusions

Sauf si des informations complémentaires, non présentées dans ces pages et susceptibles d'en changer la teneur, étaient apportées, le fossé créé en Août 1994 et creusé plus profondément en 2016, sera progressivement refermé après le 30 septembre 2018. En effet :

- ce fossé ne correspond pas à ce qui avait été convenu le 16 Mai 2016 avec M. Le Maire et son adjoint aux travaux, comme on l'a vu sur cette photo,

- la configuration actuelle crée de nouveaux risques (effondrement du talus bas de ZE67) sans apporter d'amélioration,

- le fossé sert de faux prétexte pour ne pas régler le problème définitivement là où il se trouve (rehaussement de la rampe d'accès au sous-sol de Convenant Cozic d'environ 20 cm, la commune faisant bien d'autres travaux ailleurs peut-être moins prioritaires que celui-ci, auquel le département pourrait s'associer, au moins en fournissant son expertise),

- les explications données par la DDE en Avril 1995 sont des contre-vérités (cause du sinistre, présence d'une "servitude" naturelle),

- le fond ZE67 sans fossé respecte les obligations d'une servitude née de l'état des lieux et de la loi. Il n'en n'est pas de même des fonds plus élevés.

Les services départementaux ont reçus les informations présentées ici et ont été informés de cette décision fin Février 2018, comme mentionné dans leur courrier de réponse (copie en annexe).

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