Les hésitations des révolutionnaires

Beaucoup des cahiers de doléances portés à Versailles en Mai 1789 demandaient la suppression des contrats à "convenant".

Lors de la nuit du 4 Août 1789, les privilèges sont abolis. Les "usements" de bail à domaine congéable sont à revoir.

Les clauses non conformes aux principes généraux de Liberté, d' Egalite et de Fraternité, considérées comme étant des privilèges accordés au "foncier" et ayant une origine féodale, sont inacceptables.

Cependant, les principes de base du contrat sont admis par l'assemblée nationale.

La loi du 6 Août 1791 légalise le contrat à domaine congéable. Toutes les clauses injustes sont déclarées illégales. Il n'y a rien de changé pour les contrats en cours, sauf évidemment que les 'convenanciers' ne sont plus soumis aux "corvées" imposées par les Seigneurs.

Mais la révolution se radicalise, notamment après la tentative de fuite du roi à Varennes. La République va bientôt être proclamée (21 septembre 1792).

La loi du 27 Août 1792 instaure les 'convenanciers' pleins propriétaires de leurs exploitations. Le 'foncier' est dépossédé d'office. Cependant, le 'convenancier' a l'obligation de dédommager le 'foncier'. Mais la loi ne fixe aucun délai pour 'rembourser' !

La révolution devient encore plus radicale : à partir du 5 septembre 1793 c'est l'époque dite de la 'Terreur'

La loi du 29 Floréal An II (18 mai 1794) stipule que les 'convenanciers' qui n'ont pas encore pris le temps de rembourser leur 'foncier' ont bien fait d'attendre ... Maintenant ils sont propriétaires du fond, et ne doivent rien au 'foncier'. La loi ne dit rien à propos de ceux qui ont déjà remboursé !

Le 28 juillet 1794, c'est au tour de Robespierre de monter sur la guillotine. Avec la fin de la Terreur le climat politique s'apaise peu à peu.

La loi du 9 Brumaire An VI (30 octobre 1797) annule les deux lois précédentes. Les 'foncier's sont rétablis dans leurs possessions du sol.

Ces hésitations vont donner du travail aux avocats pour régulariser les situations, parfois complexes (en cas de vente ou de succession dans l'entre-temps, par exemple).

Sauf quelques modifications à la fin du XIXeme siècle, le contenu du code rural actuel (2019) relatif au contrat à domaine congéable date de 1791.

A la révolution française de 1789, on remet les choses à plat.