Un Convenant, c'est quoi ?

Un convenant est un contrat de copropriété pratiqué en basse Bretagne depuis très longtemps (sans doute avant l'an 1000). La pratique fut abandonnée au cours du XIXeme siècle, car trop sujette à conflits, mais est encore inscrite (en 2019) dans le code rural français (articles L431 et suivants) sous le nom de "bail à domaine congéable".

Le contrat comporte trois volets :

Au début, c'était un contrat 'gagnant-gagnant'. La Bretagne était une lande inexploitée. Les domaniers travaillaient toute leur vie à mettre en valeur la terre, à construire des bâtiments, etc... A la fin de leur carrière, ils recevaient le fruit de leur travail pour leurs vieux jours. De leur côté, les seigneurs propriétaires percevaient une rente, avaient l'assurance qu'on améliorait leur bien (le domanier y avait tout intérêt), et si çà n'allait pas, avaient la possibilité de mettre fin au contrat.

Avec le temps, de génération en génération, la valeur des convenants augmentant, les seigneurs ont eu peur d'être dépassés par leur domaniers, les terres ne représentant plus qu'un faible pourcentage de la valeur totale du domaine.  Puisque c'était eux qui faisaient la loi (ils avaient des armes !), ils ont rajouté des clauses abusives qui mettaient les domaniers sous leur coupe.

Les représentants bretons du tiers-état aux Etats Généraux de 1789 à Versailles ont réclamé et obtenu (après quelques hésitations du législateur) la suppression de ces clauses injustes, imposées du fait du système féodal d'avant la Révolution.

C'est pourquoi on trouve encore 'le bail à domaine congéable' dans le code rural français, mais peut-on encore trouver un notaire qui accepterait de préparer un contrat de ce type .... ?

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